Pr\u00e9sent\u00e9 par Stephen Blair, d\u00e9put\u00e9 d’Orl\u00e9ans et ancien conseiller municipal d’Ottawa, le projet de loi 5, Loi visant \u00e0 mettre fin au harc\u00e8lement et aux abus des dirigeants locaux, vise \u00e0 modifier la Loi municipale de 2001 afin d’obliger les conseillers, les maires et les membres des conseils locaux \u00e0 se conformer \u00e0 des politiques obligatoires en mati\u00e8re de violence et de harc\u00e8lement en milieu de travail.<\/p>\n
Actuellement, en vertu de la loi sur les municipalit\u00e9s, la seule sanction que les \u00e9lus municipaux peuvent recevoir en cas de mauvaise conduite est une suspension de 90 jours et une retenue sur salaire. Les conseillers qui commettent les infractions les plus graves ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9mis de leurs fonctions tant qu’ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lus.<\/p>\n
Le projet de loi 5 obligerait les municipalit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre et \u00e0 appliquer un code de conduite pour les \u00e9lus, leur donnant le pouvoir de licencier les contrevenants et de leur interdire de se pr\u00e9senter \u00e0 une \u00e9lection ult\u00e9rieure, en ordonnant au commissaire \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 de mener une enqu\u00eate.<\/p>\n
\u00ab Il est important de noter que ce projet de loi est pr\u00e9sent\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9els, peut-on lire dans une d\u00e9claration de LFPR, des actes de violence et de harc\u00e8lement sexuel graves commis par des \u00e9lus municipaux ontariens, dont les agissements ont eu de profondes r\u00e9percussions sur les personnes les ayant v\u00e9cus ainsi que sur la culture du milieu de travail. \u00bb<\/p>\n
LFPR a d\u00e9clar\u00e9 que, bien qu’il s’efforce d’augmenter le nombre total de femmes \u00e9lues au niveau local, une fois \u00e9lues, elles ont besoin d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es et veulent rester \u00e0 leur poste.<\/p>\n
\u00ab Traditionnellement, le milieu municipal n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s accueillant envers les femmes. L\u2019adoption de politiques contribuant \u00e0 un milieu de travail plus sain et s\u00e9curitaire est vivement encourag\u00e9.<\/p>\n
C’est pourquoi le groupe demande au d\u00e9put\u00e9 provincial de Glengarry-Prescott-Russell, St\u00e9phane Sarrazin, d’appuyer le projet de loi lors de son passage \u00e0 l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de l’Ontario.<\/p>\n
Le 30 mai, le groupe de d\u00e9fense The Women of Ontario Say No organise une manifestation Flood the Floor<\/em> \u00e0 Queen’s Park, \u00e0 Toronto, pour exhorter le gouvernement provincial \u00e0 adopter le projet de loi 5.<\/p>\n \u00ab Nous esp\u00e9rons que cette pr\u00e9sence des femmes, plusieurs \u00e9tant des \u00e9lues, d\u00e9montre clairement au gouvernement provincial que l\u2019adoption de ce projet de loi ne doit plus se faire attendre \u00bb, a indiqu\u00e9 le communiqu\u00e9 de LFPR.<\/p>\n Un nombre croissant de plus de 100 gouvernements municipaux ont sign\u00e9 pour soutenir le projet de loi, y compris Casselman, Clarence-Rockland, Russell Township et Hawkesbury Est.<\/p>\n Le projet de loi 5 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois par M. Blais en 2021, mais il a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, n\u2019ayant pas re\u00e7u un soutien suffisant \u00e0 l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de l’Ontario.<\/p>\n M. Sarrazin n’a pas r\u00e9pondu \u00e0 une demande de commentaire quant \u00e0 savoir s’il soutiendra ou non le projet de loi \u00e0 temps pour la publication.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’organisation f\u00e9minine sans but lucratif Leadership f\u00e9minin de Prescott-Russell (LFPR) demande aux gouvernements, tant municipal que provincial, d’appuyer un projet de loi priv\u00e9 visant \u00e0 tenir les \u00e9lus locaux responsables de la violence et du harc\u00e8lement en milieu de travail. <\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":29681,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-29680","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"acf":[],"featured_media_global":[],"yoast_head":"\n