En 2003, Clarence-Rockland a demand\u00e9 aux CUPR de lui d\u00e9l\u00e9guer ce pouvoir, ce qui en faisait la seule municipalit\u00e9 des CUPR \u00e0 demander le pouvoir d’approbation. Le d\u00e9partement du d\u00e9veloppement communautaire a recommand\u00e9 de transf\u00e9rer le pouvoir aux comt\u00e9s en invoquant \u00ab les changements apport\u00e9s \u00e0 la structure organisationnelle de la ville, l’augmentation du d\u00e9veloppement, ainsi que les nouvelles l\u00e9gislations provinciales \u00bb, notamment le projet de loi 109, pour justifier la mise \u00e0 jour de la politique.<\/p>\n
Le projet de loi 109, intitul\u00e9 More Homes for Everyone Act, est une loi provinciale introduite en mars 2022 qui vise \u00e0 r\u00e9duire la paperasserie bureaucratique afin de d\u00e9velopper plus de logements plus rapidement. D’autres initiatives de la municipalit\u00e9 visant \u00e0 accro\u00eetre l’efficacit\u00e9 n’ont pas lib\u00e9r\u00e9 beaucoup de capacit\u00e9, selon le propre rapport de la ville.<\/p>\n
Le nombre de demandes de consentement trait\u00e9es par la Ville est rest\u00e9s stable \u00e0 30 par an au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. En revanche, le nombre de grands projets de croissance et de d\u00e9veloppement a plus que doubl\u00e9 dans le m\u00eame temps, accaparant ainsi beaucoup de ressources \u00e0 l’h\u00f4tel de ville. En d\u00e9chargeant le personnel de ces t\u00e2ches, la Ville souhaite se concentrer sur les projets qui garantiront une croissance durable de la ville.<\/p>\n
Julian Lenhart, directeur du d\u00e9veloppement communautaire de Clarence-Rockland, a dit qu’en redonnant l’autorit\u00e9 aux CUPR, le processus sera simplifi\u00e9 et raccourcira, le plus souvent, le processus d’approbation pour les r\u00e9sidents.<\/p>\n
\u00ab Nous n’ajoutons aucune \u00e9tape suppl\u00e9mentaire. Nous transf\u00e9rons l’ensemble du processus d’approbation du consentement aux comt\u00e9s, a dit M. Lenhart. La Cit\u00e9 de Clarence-Rockland est la seule municipalit\u00e9 des comt\u00e9s qui dispose d’une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir d’approbation de consentement. Il s’agit d’une pratique d\u00e9pass\u00e9e qui n’ajoute aucune valeur et ne profite pas \u00e0 nos r\u00e9sidents. \u00bb<\/p>\n
La Cit\u00e9 insiste sur le fait que la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir aux CUPR et la r\u00e9duction des frais n’auront pas d’impact majeur sur le budget global du d\u00e9partement, selon un rapport soumis au conseil. Les recettes provenant des frais associ\u00e9s aux demandes sont actuellement de 18 000 $ par an. Ces recettes seront r\u00e9duites de moiti\u00e9 apr\u00e8s la prise en charge par les comt\u00e9s et la mise en \u0153uvre des nouveaux frais, mais la Ville estime que le budget des heures suppl\u00e9mentaires des employ\u00e9s charg\u00e9s d’examiner les demandes sera r\u00e9duit d’un montant similaire. Les frais d’examen seront r\u00e9duits \u00e0 650 $ pour chaque demande de consentement, soit une \u00e9conomie pouvant atteindre 700 $ par demande.<\/p>\n
Bien que les \u00e9conomies ne soient pas l’objectif vis\u00e9 par le transfert de l’autorit\u00e9 de consentement, M. Lenhart dit qu’il s’agit d’un avantage secondaire positif.<\/p>\n
L’autorit\u00e9 de consentement sera officiellement transf\u00e9r\u00e9e aux CUPR le 1er janvier 2023.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le conseil municipal de Clarence-Rockland a vot\u00e9 en faveur du retour aux Comt\u00e9s unis de Prescott et Russell (CUPR) du pouvoir d’accorder le consentement, c’est-\u00e0-dire l’approbation requise pour subdiviser un terrain. <\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":26442,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-26441","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"acf":[],"featured_media_global":[],"yoast_head":"\n