Séance de consultation publique

AVIS AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ, AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE

1. Lors de la séance ordinaire du 13 janvier 2026, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
   • Premier projet de règlement d’amendement 2025-11-902 modifiant le règlement de zonage RU-902-01-2015 et ses amendements afin de :
     • Autoriser l’usage de fermette comme usage additionnel à l’intérieur de la classe d’usage «Habitation» dans la zone A-04 ;
     • Permettre l’usage de résidence de tourisme au sein de la classe d’usage C5 ;
     • Clarifier quand un projet intégré est autorisé ;
     • Clarifier les normes applicables aux conteneurs ;
     • Ajouter des dispositions spécifiques aux abris forestiers ;
     • Intégrer des normes particulières concernant l’aménagement et la construction de quais.
2. Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter
3. Une assemblée publique de consultation sera tenue le 10 février 2025 à compter de 18h30, pour ce projet de règlement, à l’Hôtel de Ville, situé au 88, rue des Érables, à Grenville-sur-la-Rouge. Lors de cette assemblée publique, le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui souhaitent s’exprimer à ce sujet seront entendus.
4. Ce projet de règlement affecte l’ensemble des zones du territoire, à l’exception de la première disposition qui affecte uniquement la zone A-04.
5. Une copie de ce projet de règlement peut être consultée. Toute personne peut obtenir des informations à ce sujet en se présentant à l’Hôtel de Ville, au service du Greffe, durant les heures normales de bureau.

Donné à Grenville-sur-la-Rouge ce 14 janvier 2026

François Rioux
Directeur général et Greffier-trésorier

Identification de la zone A-04