Les règlements municipaux entourant l’affichage publicitaire le long des routes de Clarence-Rockland ont fait l’objet de vives discussions lors de la séance du conseil municipal, le 14 octobre dernier.

Au cœur des discussions est une demande de dérogation au règlement des enseignes et panneaux publicitaires déposée par Simon Poirier-Lachance afin d’autoriser l’installation de six panneaux publicitaires au 7959, chemin de comté 17.

Une demande initialement refusée
Lors de la séance du conseil municipal du 10 juin, la demande initiale de dérogation pour ce projet avait été refusée.
Les élus avaient alors soulevé des craintes majeures de pollution visuelle et critiquaient la dérogation jugée excessive proposant initialement un recul de seulement un mètre au lieu de 25 mètres de la démarcation du terrain municipal en bordure de la route.

En résumant son objection, le conseiller André J. Lalonde s’est adressé au conseil.

« La question pour le conseil c’est si on approuve ça, où est la limite ? […] Je comprends le développement économique mais à un moment donné on va se retrouver comme Las Vegas, avec des pancartes partout sur le bord de la 17,» il a dit.

Lors de cette rencontre, les élus ont toutefois noté la présence de panneaux publicitaires existants ayant obtenu des dérogations semblables. En réponse directe à ces préoccupations, M. Simon Poirier-Lachance s’est présenté en délégation pour apporter des précisions et des comparatifs concrets.

Un projet inspiré de l’affichage existant
Dans sa présentation aux élus le 14 octobre dernier, M. Poirier-Lachance a expliqué que son terrain imposait des contraintes techniques particulières. Selon le requérant, une enseigne conforme aux normes maximales de hauteur (9 mètres) se retrouverait cachée par la culture de maïs.

M. Poirier-Lachance sollicitait deux écarts majeurs aux normes habituelles pour concevoir son plan. Il demande un espacement réduit de 35 mètres de séparation entre les affiches, alors que le règlement exige normalement un minimum de 300 mètres.

De plus, sa proposition révisée inclut une marge de recul de 2-3 mètres de l’emprise routière du chemin de comté 17, comparativement aux 25 mètres prescrits par la réglementation municipale.

Le demandeur a indiqué s’être inspiré de plusieurs installations similaires déjà en place dans le secteur, qui ont bénéficié de dérogations semblables, notamment celles des entreprises Louis-XVI Signs et Rockland Signs.

Des positions divergentes
Le directeur du développement communautaire, Julian Lenhart, a rappelé que l’administration municipale ne pouvait recommander l’approbation du dossier.

Selon M. Lenhart, l’emplacement du terrain en zone résidentielle et agricole, et l’ampleur de la dérogation nécessaire vont à l’encontre de plusieurs règlements municipaux et qu’il revient au conseil d’approuver une telle dérogation. M. Lenhart a toutefois confirmé que les services municipaux sont déjà engagés dans une révision globale du règlement sur les enseignes afin de moderniser ces paramètres.

L’élu Kyle Cyr a déclaré un conflit d’intérêts pécuniaires et les discussions ont débuté en comité plénier en son absence. Au sein de la table du conseil, les discussions visaient à balancer les préoccupations face au respect des règlements existants, les risques à la sécurité routière, la promotion des commerces locaux, et l’équité face aux approbations antérieures.

La conseillère Diane Choinière a fait part de son inconfort quant à la proximité immédiate de la route et à la répétition des demandes d’exception, plaidant pour un ajournement jusqu’à l’adoption du nouveau règlement.

« Mon inquiétude c’est que je pense que le règlement n’est pas réaliste parce que toutes les demandes qui ont été acceptées présentement représentent à peu près […] 75% de réduction de ce qui est exigé […] Il va falloir toujours traiter chaque demande autrement si le règlement n’est pas réaliste », affirme-t-elle.

Le conseiller Stéphane Fournier a également voté contre, réitérant ses inquiétudes quant à la « pollution visuelle », la création d’un précédent pour les projets futurs et les révisions imminentes aux règlements municipaux.

De son côté, le maire Mario Zanth a défendu l’importance de soutenir la visibilité des entreprises locales et mentionne que « le train a quitté la gare il y a bien longtemps » en soulignant les permissions similaires déjà accordées dans le passé et qu’un refus de cette demande pourrait être jugé inéquitable.

Les conseillers Stewart et Grimard ont partagé des opinions semblables soulignant que le demandeur a suivi toutes les démarches nécessaires incluant des analyses comparatives des dérogations précédentes.

Le conseiller Lalonde a pour sa part partagé ses préoccupations face à l’ampleur récente des panneaux publicitaires.

« Où voulons-nous aller avec ça ? Parce qu’à l’heure actuelle, c’est seulement la 17. Qu’est-ce qui va arriver quand on va commencer à recevoir des demandes sur Baseline, sur Landry, sur Russell Road […] où est-ce que ça s’arrête ?,» il a dit.

Un compromis avec moratoire
Après plusieurs rebondissements de procédure et des votes partagés, le conseiller Marc Grimard a soumis un compromis avec une motion d’approuver la demande de M. Poirier-Lachance, et geler l’étude de toute nouvelle demande semblable par l’imposition d’un moratoire immédiat. Le conseil a finalement entériné à la majorité la dérogation demandée pour le 7959, chemin de comté 17, tout en adoptant un moratoire suspendant la réception de toute future demande de dérogation d’enseignes jusqu’à ce que la nouvelle politique municipale révisée soit présentée et adoptée.